Le Devenir des Cendres, conservation
ou dispersion, columbarium ou jardin du souvenir...
Le
dimanche 15 mars, nous avons été quelques-uns à participer à la dispersion des
cendres de Mme Pierrette FOUILLADE à la
Fontenelle.
Bien des questions se sont
posées chez les Nachamptais sur la légalité de cette action autorisée par le
Maire.
L’incinération
connaît un succès grandissant depuis les années 1970. Selon une
étude de l’IFOP, plus d’un Français sur deux souhaiterait être
incinéré plutôt qu’enterré.
Peut-on faire ce qu’on veut de
ses cendres ? Est-il possible de jeter les restes, aux quatre vents du haut de
la Tour Eiffel ou du Mont Blanc ?
La
crémation est légale en France depuis la loi sur la liberté des funérailles de
1887, qui stipule dans son article 3 que "Tout majeur ou
mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses
funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à
leur donner et le mode de sa sépulture."
Mais
la question du devenir des cendres une fois la crémation effectuée ne s’est
pourtant posée au législateur qu’en 2008. Auparavant, le code pénal ne
sanctionnait que l’atteinte à l’intégrité du cadavre, ainsi que la violation ou
la profanation de sépultures et autres tombeaux, laissant planer le doute quant
au respect dû aux cendres.
Soucieux
d’harmoniser le statut des cendres avec celui des restes d’une inhumation, l’Assemblée
et le Sénat ont donc adopté en novembre 2008 une loi qui
décrit de manière précise ce qu’il est possible de faire ou pas avec une urne
et son contenu.
Après
l’incinération, l’urne dite cinéraire est remise à l’individu "ayant
pourvu aux funérailles". Si personne ne sait quoi en faire, elle peut être
conservée pendant un an au crématorium ou dans un lieu de culte habilité. Deux
possibilités sont offertes : conserver les cendres dans leur réceptacle ou bien
les disperser.
Dans le premier cas, la
loi prévoit plusieurs solutions. Il est possible d’inhumer l’urne dans une
sépulture adéquate, appelée un cavurne ou dans un caveau de famille, de la déposer dans un
colombarium (une sorte d’étagère dédiée) (ce qui est possible au cimetière de
Nachamps), ou encore de la sceller sur un monument funéraire plus
classique.
Impossible
de rester chez soi une fois incinéré
Il
est exclu en revanche, depuis 2008, de conserver les cendres dans une propriété
privée. Cette décision se comprend une nouvelle fois par la volonté de donner
un statut équivalent aux cendres et au cadavre : la législation n’autorisant pas de conserver
un cercueil à domicile, il en est désormais de même pour une urne. Si un de vos
parents garde encore précieusement un souvenir de grand-papa dans le salon, pas
de panique : la loi n’est pas rétroactive.
Concernant
la dispersion, là encore, impossible de le faire dans son jardin. Le lieu doit
en effet être public pour que les personnes le désirant puissent se recueillir
sur le terrain où les cendres furent éparpillées. Or, si pour une raison
quelconque le domicile change de propriétaire, ce dernier ne pourra pas être
obligé d’accueillir les proches du défunt.
Reste donc trois solutions. La première consiste à
disperser les cendres dans un endroit du cimetière municipal spécialement prévu
à cet effet, et qui porte le nom de "jardin du souvenir". La seconde
concerne les amateurs de grand air. Il est en effet possible de disperser en
pleine nature, en mer ou dans l’océan, mais pas sur la voie publique.
Reste
enfin l’option de faire un dernier voyage à l’étranger pour y laisser ses
restes. Là, pas de miracle : il est obligatoire de passer par l’ambassade ou le
consulat du pays de destination afin d’obtenir les autorisations nécessaires.
Dans tous les cas, il est nécessaire de déclarer la date et le lieu de
dispersion à la mairie du lieu de naissance du défunt.
Un
vide juridique pour les contrevenants
Impensable
légalement signifie-t-il infaisable? Non, car il n’existe dans les faits ni
moyen de contrôle, ni sanction prévue pour le contrevenant. Dans la plupart des
cas, les familles endeuillées ne prennent d’ailleurs pas la peine de déclarer à
la mairie le lieu de dispersion des cendres. Le Code civil interdit bien les
atteintes au corps humain, y compris après la mort, mais il n’est pas simple
pour la justice d’établir des preuves lorsqu’il est question d’un objet si
volatil.
Il
n’est donc selon la loi pas possible de diviser le contenu d’une urne.
Pour Mme Pierrette FOUILLADE les
cendres ont été ventilées en présence de sa compagne et de sa famille selon sa
volonté dans un lieu qu'elle avait particulièrement appréciée de son vivant : la Fontenelle. En visitant ce lieu vous
pourrez, si vous le souhaitez, avoir une pensée pour elle.
Qu'elle y
repose en paix loin des bruits et des rumeurs…
Georges MONBRUN
Maire de NACHAMPS
